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redevance pollution [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

Charge based on the amount of pollutants discharged into the air, water or ground ...

OBS

Emission refers usually to atmospheric pollution, effluent to water pollution, and discharge to solid wastes.

OBS

effluent charge: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • emission charges
  • effluent charges

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Paiement [...] effectué en cas de rejet direct dans l'environnement. [Définition uniformisée par l'OACI.]

CONT

Les redevances sur les émissions sont des versements directs fondés sur la mesure ou l'estimation quantitative ou qualitative du polluant considéré. Les taxes sur les émissions sont traitées séparément dans le relevé des taxes environnementales utilisées à des fins de lutte contre la pollution.

OBS

[Les redevances de pollution] sont souvent utilisées dans la lutte contre la pollution de l'eau [...,] pour la gestion des déchets solides [...] et pour lutter contre les bruits produits par les aéronefs [...]. L'application de mesures anti-pollution dans ces domaines est d'autant plus facile que les lieux de rejet sont fixes et identifiables et que les redevances ne sont le plus souvent appliquées qu'aux sources de déchets importantes. Les redevances de pollution servent essentiellement à financer des systèmes individuels ou collectifs de lutte contre la pollution.

OBS

redevance de pollution : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); c'est un générique par rapport «redevance sur les émissions».

Terme(s)-clé(s)
  • redevances sur les émissions
  • redevances de pollution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
DEF

Pago realizado por descarga directa en el medio ambiente. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Se utilizan a menudo en el control de la contaminación del agua [...] en el control de los desechos sólidos [...], y en la atenuación del ruido de las aeronaves [...] La ejecución de estas actividades se facilita por medio de puntos de descarga fijos y fácilmente identificables, así como aplicando los derechos con mayor frecuencia solamente a las grandes fuentes de desechos. Los derechos por efluentes se utilizan principalmente para financiar sistemas individuales o colectivos de control de la contaminación.

OBS

derecho por concepto de efluentes: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • derechos por concepto de efluentes
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Fiche 2 2002-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Source : Dictionnaire usuel de l'environnement et de l'écologie (AMENB).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Environmental Law
  • Taxation
DEF

A levy calculated, on some prescribed basis, on an entity whose operations presently necessitate or result in emission of pollution of some type.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Droit environnemental
  • Fiscalité
DEF

Ponction fiscale opérée, selon des règles prescrites, sur les entités dont l'exploitation est polluante.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Derecho ambiental
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

Price paid for pollution. Polluters have to pay for their implicit claim on environmental services, which thereby enter at least in some part into private cost-benefit calculations.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Prix à payer pour la pollution. Les pollueurs doivent payer pour leur mainmise implicite sur les services environnementaux et en conséquence, les faire entrer dans leur calcul des coûts et des avantages.

OBS

La redevance est une ressource non fiscale qui se distingue de la taxe fiscale. Alors que le montant de la taxe est sans corrélation avec le coût du service rendu, le montant de la redevance dépend, pour l'essentiel, de ce coût.

Terme(s)-clé(s)
  • redevance pour la lutte contre la pollution

Espagnol

Conserver la fiche 4

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